Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 13
- Contre 109
- Abstention 28
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 54 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 23 abstentions
- EcoS0 pour, 17 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 3 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention