Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 102
- Contre 83
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- RN50 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR26 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 21 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 6 contre, 6 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 9 contre, 2 abstentions
- HOR5 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- NI5 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 5 contre, 0 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention