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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4572 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

224 pour · 25 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 224
  • Contre 25
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN58 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC48 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR9 pour, 23 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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