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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin n° 802 · 13 février 2025 · rejeté

REJETÉ

30 pour · 88 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 88
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 41 contre, 0 abstention
  • RN29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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