Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 63
- Contre 26
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN34 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 13 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 5 contre, 2 abstentions
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention