Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 121
- Contre 19
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN42 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem20 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention