Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 27
- Contre 58
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 30 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- SOC13 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention