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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin n° 1289 · 7 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

149 pour · 104 contre · 12 abstentions

  • Pour 149
  • Contre 104
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 72 contre, 0 abstention
  • EPR35 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem24 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • DR1 pour, 15 contre, 2 abstentions
  • HOR6 pour, 0 contre, 8 abstentions
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI6 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention

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