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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4551 · 4 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

229 pour · 110 contre · 17 abstentions

  • Pour 229
  • Contre 110
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • RN73 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR68 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 50 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 44 contre, 0 abstention
  • Dem25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR21 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 11 contre, 9 abstentions
  • LIOT10 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI7 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • GDR2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions

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