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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n° 2969 · 8 juillet 2025 · rejeté

REJETÉ

61 pour · 71 contre · 13 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 61
  • Contre 71
  • Abstention 13

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 19 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 5 contre, 6 abstentions
  • HOR0 pour, 15 contre, 1 abstention
  • Dem12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • DR4 pour, 1 contre, 1 abstention
  • LIOT3 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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