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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5496 · 18 février 2026 · rejeté

REJETÉ

48 pour · 91 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 48
  • Contre 91
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN38 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 2 contre, 8 abstentions
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention

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