Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 21
- Contre 34
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention