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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4653 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

40 pour · 194 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 40
  • Contre 194
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 60 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 42 contre, 4 abstentions
  • EPR2 pour, 40 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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