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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5509 · 18 février 2026 · rejeté

REJETÉ

75 pour · 109 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 109
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN2 pour, 45 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 23 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 15 contre, 2 abstentions
  • EcoS14 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 9 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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