Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
- Pour 100
- Contre 53
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN48 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR26 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 14 contre, 0 abstention
- HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention