Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Pour 50
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention