Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 27
- Contre 104
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 32 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention