Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 112
- Contre 2
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN42 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention