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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5440 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

55 pour · 128 contre · 15 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 55
  • Contre 128
  • Abstention 15

Décomposition par groupe

  • RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 31 contre, 1 abstention
  • EPR0 pour, 27 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 12 abstentions
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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