Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 34
- Contre 67
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 27 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 2 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 1 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention