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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5536 · 19 février 2026 · rejeté

REJETÉ

56 pour · 75 contre · 2 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 56
  • Contre 75
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN37 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 18 contre, 1 abstention
  • DR10 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 1 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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