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Assemblée nationale · 16 décembre 2024

Scrutin n° 521 · Amendement n° 19 · spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du…

Rejeté40 pour, 156 contre, 125 abstentions. Majorité requise : 99 des 196 suffrages exprimés, il en a manqué 57.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN031010
EPR06301
SOC31010
DR02500
Dem02300
HOR02000
EcoS8450
LIOT11010
UDR0190
NI0420
GDR0050
LFI-NFP0310

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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