Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Pour 54
- Contre 68
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN37 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR2 pour, 16 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 13 contre, 1 abstention
- DR9 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem2 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention