Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 19
- Contre 35
- Abstention 25
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 17 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 3 contre, 2 abstentions
- DR2 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LIOT0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention