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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5584 · 20 février 2026 · rejeté

REJETÉ

8 pour · 42 contre · 15 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 8
  • Contre 42
  • Abstention 15

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 1 contre, 12 abstentions
  • LFI-NFP6 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EcoS2 pour, 4 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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