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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5507 · 18 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

170 pour · 3 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 170
  • Contre 3
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN42 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR23 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR17 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR11 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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