Assemblée nationale · Scrutin
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Pour 39
- Contre 28
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 22 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 9 abstentions
- HOR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention