Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 129
- Contre 10
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- SOC28 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN26 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR14 pour, 6 contre, 1 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 6 abstentions
- Dem3 pour, 1 contre, 5 abstentions
- DR3 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention