Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- Pour 45
- Contre 0
- Abstention 28
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 22 abstentions
- EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention