Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 34
- Contre 74
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 42 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention