Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 155
- Contre 62
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN59 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC15 pour, 23 contre, 0 abstention
- EPR31 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem11 pour, 9 contre, 1 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- NI4 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention