Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 57
- Contre 51
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 49 contre, 0 abstention
- EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 2 abstentions
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention