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Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 6182 · 14 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

120 pour · 247 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 120
  • Contre 247
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 96 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 51 contre, 1 abstention
  • SOC44 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP42 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • EcoS25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 20 contre, 2 abstentions
  • LIOT2 pour, 10 contre, 2 abstentions
  • NI1 pour, 6 contre, 1 abstention
  • GDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 4 contre, 0 abstention

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