Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 110
- Contre 124
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN56 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 42 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 39 contre, 0 abstention
- LFI-NFP34 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 1 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 12 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 7 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention