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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4498 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

60 pour · 61 contre · 53 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 60
  • Contre 61
  • Abstention 53

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 48 abstentions
  • EPR0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • SOC24 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions

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