Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 29
- Contre 33
- Abstention 23
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 19 abstentions
- EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention