Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 17
- Contre 26
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention