Assemblée nationale · Scrutin
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- Pour 120
- Contre 53
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN73 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EPR16 pour, 1 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 14 contre, 0 abstention
- HOR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 2 abstentions