Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- Pour 33
- Contre 120
- Abstention 42
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 34 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 30 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 31 abstentions
- SOC26 pour, 1 contre, 2 abstentions
- EcoS0 pour, 21 contre, 1 abstention
- HOR2 pour, 10 contre, 2 abstentions
- Dem1 pour, 6 contre, 3 abstentions
- DR0 pour, 4 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 2 abstentions
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention