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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5044 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

18 pour · 30 contre · 33 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 18
  • Contre 30
  • Abstention 33

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 32 abstentions
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 2 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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