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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5889 · 30 mars 2026 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 53 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 53
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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