Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 36
- Contre 91
- Abstention 30
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 55 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 27 abstentions
- SOC11 pour, 6 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR14 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 1 contre, 1 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention