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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4630 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

65 pour · 135 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 65
  • Contre 135
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN55 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 39 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 35 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 3 contre, 4 abstentions
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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