Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- Pour 30
- Contre 85
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- HOR0 pour, 27 contre, 0 abstention
- RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention