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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin n° 5726 · 25 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

197 pour · 76 contre · 29 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 197
  • Contre 76
  • Abstention 29

Décomposition par groupe

  • RN67 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EPR38 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • SOC5 pour, 21 contre, 14 abstentions
  • LFI-NFP2 pour, 35 contre, 1 abstention
  • HOR22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem19 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EcoS1 pour, 18 contre, 2 abstentions
  • DR19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT8 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI7 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR3 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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