Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 8
- Contre 87
- Abstention 14
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 49 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 6 contre, 4 abstentions
- DR1 pour, 6 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 2 contre, 5 abstentions
- Dem5 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention