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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5069 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

55 pour · 57 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 55
  • Contre 57
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 21 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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