Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 56
- Contre 16
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 2 contre, 2 abstentions
- SOC4 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention