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Assemblée nationale · 10 avril 2026

Scrutin n° 6132 · Demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud ( · permettre aux…

Rejeté88 pour, 90 contre. Majorité requise : 90 des 178 suffrages exprimés, il en a manqué 0.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
EPR0501
LFI-NFP3700
SOC2300
EcoS2000
DR0170
RN290
HOR081
GDR600
Dem020
LIOT020
NI020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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