Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 57
- Contre 84
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 30 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 26 contre, 0 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 2 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention